Conditions Générales d'Utilisation (CGU) de France Yoga
1. OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la plateforme France Yoga, accessible à l'adresse [site web].
2. ACCEPTATION DES CGU
L'utilisation de la plateforme implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. France Yoga se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur mise en ligne.
3. ACCÈS À LA PLATEFORME
Le service est accessible aux utilisateurs disposant d'un compte personnel. L'inscription nécessite la communication d'informations exactes et complètes. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de l'usage qui en est fait.
4. SERVICES PROPOSÉS
France Yoga propose des vidéos de yoga en ligne, accessibles par abonnement ou achat à l'unité. Certains contenus peuvent être gratuits ou soumis à des conditions spécifiques détaillées sur le site.
5. ENGAGEMENTS DES UTILISATEURS
L'utilisateur s'engage à utiliser la plateforme de manière conforme à sa destination. Il lui est interdit de :
Partager ses identifiants avec un tiers ;
Copier, enregistrer ou diffuser les contenus sans autorisation ;
Utiliser la plateforme à des fins frauduleuses ou contraires à la loi.
6. RESPONSABILITÉ
France Yoga s'efforce d'assurer l'accès et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne saurait être tenu responsable des interruptions, pannes ou indisponibilités temporaires du service.
7. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus disponibles sur France Yoga (vidéos, textes, images, logos) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et restent la propriété exclusive de leurs auteurs et de la plateforme. Toute reproduction ou diffusion sans autorisation est interdite.
8. DONNÉES PERSONNELLES
Les données des utilisateurs sont collectées et traitées conformément à la politique de confidentialité de France Yoga. Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en contactant le support.
9. DURÉE ET RÉSILIATION
L'inscription est valable pour une durée indéterminée. L'utilisateur peut supprimer son compte à tout moment. France Yoga se réserve le droit de suspendre ou résilier un compte en cas de non-respect des CGU.
10. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
Les présentes CGU sont soumises au droit applicable au siège social de France Yoga. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable avant toute action judiciaire.
11. CONTACT
Pour toute question ou réclamation, l'utilisateur peut contacter France Yoga à [adresse e-mail] ou via le formulaire de contact disponible sur la plateforme.
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