Mentions Légales de France Yoga

1. ÉDITEUR DU SITE
Le site France Yoga (https://www.franceyoga.com) est édité par :
Nom de l’entreprise : SIDSO
Forme juridique : EI
Siège social : 423, route des grands champs 40160, YCHOUX
SIRET : 91178880000017
Responsable de la publication : Montaigne
Contact : contact@franceyoga.fr

2. HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
20i.com
Adresse : Hawthorn House, Southwell Road West, Rainworth, Mansfield, Nottinghamshire, NG21 0HJ.
Contact : 866-463-5007

3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les contenus présents sur le site France Yoga, y compris les textes, images, vidéos, logos, et autres éléments graphiques sont protégés par des droits d'auteur et sont la propriété exclusive de France Yoga ou de ses partenaires. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, est interdite sans l'autorisation préalable de l'éditeur.

4. DONNÉES PERSONNELLES
Conformément à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur est informé que les données personnelles collectées sur la plateforme sont traitées dans le respect de la législation en vigueur. Pour en savoir plus sur l'utilisation des données personnelles, consultez notre Politique de Confidentialité.

5. RESPONSABILITÉ
France Yoga s'efforce d'assurer l'exactitude des informations sur le site, mais ne saurait être tenue responsable des erreurs ou omissions qui pourraient apparaître. L'utilisateur est seul responsable de l'utilisation des services proposés par la plateforme. France Yoga ne peut être tenu responsable en cas de dysfonctionnement technique, d'indisponibilité temporaire, ou de dommages causés par des tiers.

6. LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. France Yoga n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.

7. MODIFICATIONS DES MENTIONS LÉGALES
France Yoga se réserve le droit de modifier ou d'actualiser les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via un message publié sur la plateforme.

8. DROIT APPLICABLE
Les présentes mentions légales sont régies par la loi en vigueur en France. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de France Yoga.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

(France Yoga – SIDSO EI)

1. Préambule

La présente Politique de Confidentialité décrit la manière dont SIDSO EI, exploitant le site France Yoga (https://www.franceyoga.com), collecte, utilise, protège et partage les données personnelles de ses utilisateurs.

SIDSO EI
Siège social : 423, route des Grands Champs, 40160 YCHOUX
SIRET : 91178880000017
Email : contact@franceyoga.fr
Responsable de traitement : Montaigne

France Yoga s’engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la législation française en vigueur.

2. Données personnelles collectées

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement du site et des services associés.

2.1. Données fournies par l’utilisateur

Lors de la création d’un compte, achat d’un abonnement ou prise de contact :

• Nom, prénom

• Adresse e-mail

• Adresse postale (si demandée pour la facturation)

• Numéro de téléphone (si fourni volontairement)

• Informations de paiement (gérées de manière sécurisée par le prestataire de paiement)

2.2. Données collectées automatiquement

• Adresse IP

• Informations techniques (navigateur, device, OS)

• Données de connexion (dates, heures, pages visitées)

• Cookies (voir section dédiée)

2.3. Données liées aux abonnements

• Historique des commandes

• Type d’abonnement

• Renouvellements

• Accès aux vidéos

2.4. Données liées à l’hébergement web

Pour les clients utilisant l’hébergement proposé sur la plateforme :

• Contenus hébergés

• Logs techniques

• Données de configuration

3. Finalités de la collecte

Les données sont collectées pour :

3.1. Gestion du compte utilisateur

• Création et gestion du profil

• Accès aux abonnements vidéos

• Accès à l’hébergement web

3.2. Paiement et facturation

• Traitement des paiements

• Prévention de la fraude

• Emission de factures

3.3. Communication

• Envoi d’e-mails de confirmation

• Informations sur le compte ou l’abonnement

• Notifications importantes (maintenance, renouvellement, changements tarifaires…)

3.4. Amélioration du service

• Analyse du trafic

• Optimisation du site et des vidéos

• Sécurisation de la plateforme

4. Base légale du traitement

Les traitements sont basés sur :

• L’exécution du contrat (gestion abonnement, accès vidéos, hébergement).

• Le consentement de l'utilisateur (newsletter, cookies non essentiels).

• L’intérêt légitime de l’éditeur (sécurité, prévention des fraudes).

• Les obligations légales (facturation, conservation comptable).

5. Destinataires des données

Les données peuvent être transmises uniquement à des prestataires nécessaires au fonctionnement du service :

• Prestataire de paiement (Stripe, PayPal, autres si activés)

• Plateforme d’hébergement du site

• Outil d’analyse d’audience

• Support technique

Aucun partage commercial ni revente de données n’est effectué.

6. Durée de conservation

• Données du compte : tant que l’utilisateur est actif, puis 3 ans après sa dernière activité.

• Données de facturation : 10 ans (obligation légale).

• Données de navigation : 13 mois.

• Cookies : selon leur nature (voir section cookies).

7. Sécurité des données

France Yoga met en œuvre toutes les mesures nécessaires pour protéger les données :

• Connexion HTTPS

• Serveurs sécurisés

• Mots de passe chiffrés

• Accès restreint aux données

• Pare-feu et protection anti-intrusion

Aucune méthode n'est totalement infaillible, mais des standards élevés de sécurité sont appliqués.

8. Vos droits (RGPD)

Vous disposez des droits suivants :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit d’opposition

• Droit à la limitation

• Droit à la portabilité

• Droit de retirer votre consentement à tout moment

Pour exercer vos droits, contactez :

📧 contact@franceyoga.fr
📮 SIDSO EI – 423, route des Grands Champs, 40160 YCHOUX

Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum de 30 jours.

9. Cookies

France Yoga utilise des cookies pour :

• Assurer le bon fonctionnement du site

• Mémoriser les préférences utilisateur

• Mesurer l’audience

• Améliorer l’expérience

Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou gérer les cookies via un bandeau de consentement.

10. Hébergement du site

Le site est hébergé par :
👉 20i.com
Adresse : Hawthorn House, Southwell Road West, Rainworth, Mansfield, Nottinghamshire, NG21 0HJ.
Contact : 866-463-5007

Les données des utilisateurs peuvent être stockées en Union Européenne ou dans des pays reconnus comme adéquats par l’UE.

11. Sous-traitants

France Yoga s’appuie sur des sous-traitants conformes au RGPD, notamment pour :

• Le paiement et la facturation

• L’hébergement

• L’analyse statistique

• L’emailing (si activé)

La liste précise peut être fournie sur demande.

12. Modifications de la politique

France Yoga peut modifier cette politique à tout moment.
Les utilisateurs seront avertis en cas de modification majeure.

13. Contact

Pour toute question relative à cette politique :
📧 contact@franceyoga.fr