Introduction
1.1. La boutique en ligne (la "Boutique") est une plateforme de vente multi-vendeur qui permet à des vendeurs tiers ("Vendeurs") de vendre des produits et/ou services ("Produits") à des acheteurs ("Acheteurs").
1.2. Les présentes conditions générales d'utilisation (les "CGU") régissent l'utilisation de la Boutique par les Vendeurs et les Acheteurs.
Acceptation des CGU
2.1. Les Vendeurs et les Acheteurs reconnaissent avoir pris connaissance des présentes CGU et acceptent de les respecter.
2.2. Les Vendeurs et les Acheteurs sont invités à prendre connaissance de l'intégralité des CGU avant d'utiliser la Boutique.
Inscription sur la Boutique
3.1. Les Vendeurs et les Acheteurs doivent s'inscrire sur la Boutique pour pouvoir vendre et/ou acheter des Produits.
3.2. Les Vendeurs et les Acheteurs doivent fournir des informations exactes et complètes lors de leur inscription.
3.3. Les Vendeurs et les Acheteurs sont responsables de la confidentialité de leur identifiant et de leur mot de passe.
3.4. Les Vendeurs et les Acheteurs acceptent de ne pas partager leur identifiant et leur mot de passe avec des tiers.
Vente de Produits
4.1. Les Vendeurs sont seuls responsables de la vente des Produits.
4.2. Les Vendeurs garantissent que les Produits qu'ils vendent ne violent aucun droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de tiers.
4.3. Les Vendeurs garantissent que les Produits qu'ils vendent sont conformes à la réglementation en vigueur.
4.4. Les Acheteurs peuvent demander un remboursement dans les 14 jours suivant la réception du Produit, conformément à la réglementation en vigueur.
Paiement
5.1. Les Acheteurs paient les Produits directement aux Vendeurs.
5.2. Les Vendeurs sont seuls responsables de la gestion des paiements liés à la vente de leurs Produits.
5.3. La Boutique n'est pas responsable des problèmes liés aux paiements entre les Vendeurs et les Acheteurs.
Propriété intellectuelle
6.1. Les Vendeurs conservent la propriété intellectuelle des Produits qu'ils vendent.
6.2. Les Vendeurs accordent à la Boutique une licence non exclusive pour utiliser, reproduire, adapter, publier et distribuer les Produits sur la Boutique.
Responsabilité
7.1. La Boutique n'est pas responsable des Produits vendus par les Vendeurs.
7.2. La Boutique n'est pas responsable des problèmes liés aux paiements entre les Vendeurs et les Acheteurs.
7.3. La Boutique n'est pas responsable des problèmes techniques qui pourraient affecter l'utilisation de la Boutique.
7.4. Les Vendeurs sont responsables des dommages causés aux Acheteurs en raison de la vente de Produits défectueux ou non conformes à la réglementation en vigueur.
7.5. Les Vendeurs et les Acheteurs sont responsables du respect des lois et réglementations en vigueur dans leur juridiction.
Modification des CGU
8.1. La Boutique se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
8.2. Les Vendeurs et les Acheteurs seront informés de toute modification des CGU par courrier électronique ou via la Boutique.
8.3. Les Vendeurs et les Acheteurs sont invités à prendre connaissance des modifications des CGU et à les accepter pour continuer à utiliser la Boutique.
Résiliation
9.1. Les Vendeurs et les Acheteurs peuvent résilier leur compte à tout moment.
9.2. En cas de violation des CGU, la Boutique peut résilier le compte des Vendeurs et des Acheteurs sans préavis.
Litiges
10.1. Tout litige entre les Vendeurs et les Acheteurs doit être résolu entre eux.
10.2. La Boutique ne sera pas impliquée dans la résolution de tout litige entre les Vendeurs et les Acheteurs.
Loi applicable et juridiction compétente
11.1. Les présentes CGU sont régies par la loi en vigueur dans la juridiction de la Boutique.
11.2. Tout litige relatif aux présentes CGU sera de la compétence exclusive des tribunaux de la juridiction de la Boutique.
En acceptant les présentes CGU, les Vendeurs et les Acheteurs reconnaissent avoir pris connaissance de l'intégralité des termes et conditions qui y sont stipulés et acceptent de les respecter dans leur intégralité.
